Mentions légales


1 - Entreprise titulaire du présent site Web

Le présent site Web est la propriété de SPANSET S.A., au numéro de C.I.F. A-20.062.451 et domiciliée à Villabona, Barrio Agaraitz, Pabellón 3 Locales 1 y 2. Inscrite au Registre du Commerce de Madrid, au Tome n° 381 du Livre des Sociétés, Folio 125, Feuillet numéro 6.274, Inscription 1e.

2 - Question générales

L’accès au présent site Web est conditionné à la lecture des présentes Mentions légales, ainsi que des autres mentions et politiques contenues sur le présent site Web. 

On entend par Utilisateur du présent site Web toute personne accédant à son contenu. 

L’accès et l'utilisation ultérieure du présent site Web par l’Utilisateur impliquera son accord de manière expresse, pleine et sans réserve, avec la totalité de son contenu. Si l’Utilisateur n’est pas d'accord avec le contenu des présentes Mentions légales, il devra quitter le site Web. 

L’accès au présent site Web a un caractère gratuit et son affichage ne requiert pas d'abonnement ou d'inscription préalable. 

Les présentes Mentions légales sont contraignantes pour tous les utilisateurs du site Web. Toute utilisation du site Web non soumise aux dispositions contenues dans les présentes Mentions légales est expressément interdite, SPANSET SA se réservant toutes les actions légales qui, le cas échéant, pourraient l’aider à établir les responsabilités correspondantes liées à l’utilisation non conforme aux présentes Mentions légales.

3 - Droits et obligations de SPANSET SA.

L’utilisation que les Utilisateurs pourraient faire des informations fournies à ces derniers sur ce site Web est aux risques et périls de l’Utilisateur. SPANSET SA ne garantit pas l’opportunité ou la pertinence des informations fournies pour la destination que les Utilisateurs ou toute autre personne feraient de ces dernières. 

SPANSET SA pourra modifier de manière unilatérale, à tout moment jugé approprié, la configuration et/ou le contenu du site Web et/ou des Mentions légales, en faisant en sorte d'informer l’Utilisateur dudit changement à travers sa publicité sur le site Web.

En cas d’opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration du présent site Web, SPANSET SA pourra suspendre temporairement et sans préavis l’accès au présent site Web, sous réserve d’en informer les Utilisateurs, à condition que les circonstances le permettent. 

4 - Droits et obligations de l’Utilisateur

À tout moment, l’Utilisateur doit faire un usage licite du présent site Web conformément à la législation en vigueur, en respectant les droits de propriété intellectuelle et industrielle de SPANSET SA et/ou de tiers. 

L’Utilisateur ne réalisera aucune action pouvant endommager ou altérer les contenus, ni n’entravera le bon fonctionnement du site Web. Il ne causera aucune sorte de problème technique, ni ne transfèrera d’éléments susceptibles de porter des virus informatiques ou d’endommager, d'interférer ou d'intercepter totalement ou partiellement ce dernier.  

SPANSET SA se réserve le droit d’exercer toutes les actions qui, le cas échéant, pourraient l’aider à poursuivre les utilisations du présent site Web contraires à la réglementation en vigueur et/ou causant tout type de dommage et/ou de préjudice à SPANSET SA et/ou à ses collaborateurs et/ou à des tiers.  

5 - Garanties et responsabilité du fonctionnement du présent site Web

SPANSET SA ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du présent site Web et de ses services. Dans tous les cas, SPANSET SA mettra tout en œuvre pour garantir la disponibilité continue du site Web. 

SPANSET SA mettra tout en œuvre pour éviter les altérations illégales dans le système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans son système informatique, mais ne garantit aucune absence de virus ni d'autres éléments dans les contenus du présent site Web qui pourraient produire des altérations dans le système informatique de l’Utilisateur ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans son système informatique. SPANSET SA décline toute responsabilité pour tout dommage et préjudice de quelque nature que ce soit pouvant découler de la présence de virus dans les contenus qui pourraient produire des altérations dans le système informatique, les documents informatiques, les fichiers, etc. 

SPANSET SA n’est pas tenue de contrôler et ne contrôle pas l’utilisation faite par les Utilisateurs du site Web. 

L’Utilisateur accepte que le présent site Web ait été créé et développé de bonne foi par SPANSET SA.

6 - Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de Propriété intellectuelle sur la conception et le contenu du présent site Web appartiennent à SPANSET SA. 

Les marques, logos et autre signes distinctifs reproduits sur le présent site Web sont soit la propriété de SPANSET SA, soit autorisés à être inclus sur ce dernier.

L’Utilisateur n’est autorisé qu’à les afficher et les charger pour son usage personnel et non commercial, et ne peut pas copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder, vendre aucun des éléments susmentionnés, ni créer de nouveaux produits ou services associés aux informations obtenues. 

SPANSET SA poursuivra toute infraction de ses droits de Propriété intellectuelle et industrielle et, à cet effet, se réserve l’exercice de toute action légale, qui pourrait lui revenir, y compris l’action d'indemnisation, pour établir les responsabilités auxquelles le contrevenant se serait exposé. 

7 - Politique de Confidentialité et Politique des Cookies

Les informations sur le respect de la réglementation en matière de Protection des Données personnelles par SPANSET SA sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies.

8 - Liens ou liens hypertextes

Aucun lien vers le présent site Web à partir d'un autre site Web ne pourra être établi sans l'accord préalable écrit de SPANSET SA. Dans l'hypothèse où le site Web possèderait des liens avec d'autres portails ou sites Web non gérés par SPANSET SA, cette société déclare qu’elle n’exerce aucun contrôle sur ces portails ou sites WEB, ni n’est responsable du contenu de ces derniers. 

Les liens inclus par SPANSET SA sur le présent site Web seront proposés uniquement à titre informatif, sans aucun type d’évaluation ni de responsabilité sur les contenus, propriétaires, services ou produits offerts à partir de ces derniers. En aucun cas, SPANSET SA ne répondra des dommages causés par les services fournis par des tiers. 

9 - Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige lié à l’existence ou au contenu des présentes Mentions légales ou des relations entre l’Utilisateur et SPANSET SA, les deux parties, renonçant expressément à tout autre droit pouvant leur correspondre, se soumettent à la juridiction et à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Tolosa.